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Garanties et labels


GARANTIE BIENNALE (ou de BON FONCTIONNEMENT)
La garantie biennale couvre les éléments d‘équipement "non incorporés", aux éléments de construction couverts par la garantie décennale. Sa durée est de 2 ans, à compter de la date de réception des travaux.

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
Obligatoire pour les constructeurs, couvre sa responsabilité décennale vis-à-vis du maître de l’ouvrage pour les dommages de l’ouvrage.

ETUDE DE SOL
Toutes nos maisons sont réalisées après étude de sol et en  conformité avec les préconisations y afférent.

GARANTIE DE LIVRAISON
Elle est l’assurance de l’achèvement et de la livraison de la maison dans tous les cas.

GARANTIE DE RESPECT DES DELAIS
La garantie couvre le maître d’ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
S’applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage,  pour ceux révélés  à compter de la date de la réception et pour une durée d’un an.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT
S’applique sur les sommes versées en cas d’annulation du contrat.

GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS
Le constructeur de maisons individuelles doit fournir à ses sous-traitants une garantie de paiement (sous peine de sanctions pénales).

RESPONSABILITE CIVILE
Concerne tous les risques affectant les travaux de l’ouverture du chantier à la réception.

LABELS PRINCIPAUX



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